Questionnaire soumis par l’honorable Michael J. Brundrett

Questionnaire soumis par l’honorable Michael J. Brundrett Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Ci-dessous, les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Michael J. Brundrett. 2019-02-06 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesMinistère de la JusticeSystème judiciaireQuestionnaireNomination à la magistratureJugesDocuments d'information Questionnaire soumis par l’honorable Michael J. BrundrettHTML https://www.canada.ca/en/department-justice/news/2017/11/the_honourable_michaeljbrundrettsquestionnaire.html Questionnaire soumis par l’honorable Michael J. BrundrettHTML https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2017/11/questionnaire_soumisparlhonorablemichaeljbrundrett.html

Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature.

Ci-dessous, les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Michael J. Brundrett.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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