Office national de l'énergie 2018-2019 Rapport sur les frais

Office national de l'énergie 2018-2019 Rapport sur les frais Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada sous l’effet de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie projet de loi C-69). Forte de décennies d’expérience et d’un bilan positif dans l’application de modifications législatives, l’organisation opère la transition à la Régie et continue de réglementer les projets énergétiques dans l’intérêt public de la population canadienne. Le présent rapport donne des précisions sur les frais de l’organisation pour l’exercice 2018-2019, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. C’est pourquoi l’organisme qui fait rapport aux présentes est l’Office national de l’énergie 2019-12-18 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politique2018-19rapport sur les frais Office national de l'énergie 2018-2019 Rapport sur les fraisPDF https://www.cer-rec.gc.ca/open/reports/2018-2019-fees-report.pdf Office national de l'énergie 2018-2019 Rapport sur les fraisPDF https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/rapports/2018-2019-rapport-sur-les-frais.pdf

Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada sous l’effet de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie projet de loi C-69). Forte de décennies d’expérience et d’un bilan positif dans l’application de modifications législatives, l’organisation opère la transition à la Régie et continue de réglementer les projets énergétiques dans l’intérêt public de la population canadienne.

Le présent rapport donne des précisions sur les frais de l’organisation pour l’exercice 2018-2019, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. C’est pourquoi l’organisme qui fait rapport aux présentes est l’Office national de l’énergie

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