Document d'information – Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1er novembre 2022)

Document d'information – Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1er novembre 2022) Document d'information à l'attention de la commissaire aux élections fédérales pour une comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui a eu lieu le 1er novembre 2022, dans le cadre de l'étude du comité sur l'ingérence étrangère dans les élections fédérales. 2023-05-31 Commissaire aux élections fédérales myriam.croussette@cef-cce.ca Gouvernement et vie politiquecahier d'informationdocument d'informationingérence étrangèreinfluence étrangèreélectionsLoi électorale du Canadacommissaire aux élections fédéralesCEF Document d'information – Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1er novembre 2022)HTML https://cef-cce.ca/content.asp?section=trans&dir=bm22&document=index&lang=e Document d'information – Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1er novembre 2022)HTML https://cef-cce.ca/content.asp?section=trans&dir=bm22&document=index&lang=f

Document d'information à l'attention de la commissaire aux élections fédérales pour une comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui a eu lieu le 1er novembre 2022, dans le cadre de l'étude du comité sur l'ingérence étrangère dans les élections fédérales.

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