Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur les jouets (costumes pour enfants)
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets avec les exigences spécifiques du Règlement sur les jouets relatives à l'inflammabilité et l'emballage.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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