Programme de justice autochtone La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent de substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent. Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s'y prêtent. La SJA finance actuellement 197 programmes de justice communautaires qui s'addressent à plus de 750 collectivités.Les programmes de justice communautaires utilisent divers modèles pour rendre le système de justice plus réceptif et plus efficace et pour répondre aux besoins des collectivités qu'ils desservent, par exemple : la déjudiciarisation ; l'élaboration d'options avant la détermination de la peine ; d'autres solutions pour la détermination de la peine (par exemple, les cercles) ; la médiation en matière familiale et civile ; d'autres services de justice communautaires, notamment le soutien aux victimes ou les services de réinsertion sociale des contrevenant qui soutiennent les objectifs globaux de la SJA. Le Fonds de renforcement des capacités aide les collectivités autochtones à acquérir les connaissances et les compétences requises pour mettre en place et administrer des programmes de justice communautaires. Le Fonds de renforcement des capacités atteint ses objectifs en appuyant : les besoins de formation ou de perfectionnement des collectivités autochtones qui ne disposent pas pour l'instant de programmes de justice communautaires ; les besoins permanents des programmes de justice communautaires actuels, y compris en matière de formation, d'activités d'évaluation, de collecte de données et de partage concernant les pratiques exemplaires et les modèles utiles ; les activités dont le but est d'améliorer la reddition de comptes et de mettre en place des systèmes de gestion de donnés pour les programmes de la SJA ; la mise en place de nouveaux programmes de justice communautaires ; des événements ponctuels ou annuels et des initiatives ayant comme objectif de développer des liens, de favoriser la confiance et d'établir des partenariats entre le système de justice conventionnel et les collectivités autochtones. 2015-01-01 2018-08-05 Ministère de la Justice open_Government@justice.gc.ca DroitSociété et cultureMinistère de la justicesystèmes de justice autochtonesmodes alternatifs de règlement des conflitsréconciliationengagement communautairejustice réparatrice La stratégie de la justice applicable aux AutochtonesHTML http://www.justice.gc.ca/eng/fund-fina/acf-fca/ajs-sja/ La stratégie de la justice applicable aux AutochtonesPDF http://www.justice.gc.ca/eng/fund-fina/acf-fca/ajs-sja/ajs-sja.pdf La stratégie de la justice applicable aux AutochtonesHTML http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/ La stratégie de la justice applicable aux AutochtonesPDF http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/sja-ajs.pdf Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones HTML http://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cp-pm/eval/rep-rap/2016/ajs-sja/toc-tdm.html Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones PDF http://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cp-pm/eval/rep-rap/2016/ajs-sja/ajs-sja.pdf Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones HTML http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2016/sja-ajs/tdm-toc.html Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones PDF http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2016/sja-ajs/sja-ajs.pdf Fonds de la justice communautaireHTML http://www.justice.gc.ca/eng/fund-fina/acf-fca/ajs-sja/cf-pc/index.html Fonds de la justice communautaireHTML http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/pc-cf/index.html Fonds de renforcement des capacitésHTML http://www.justice.gc.ca/eng/fund-fina/acf-fca/ajs-sja/cf-fc/index.html Fonds de renforcement des capacitésHTML http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/fc-cf/index.html

Programme de justice autochtone

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent de substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent. Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s'y prêtent.

La SJA finance actuellement 197 programmes de justice communautaires qui s'addressent à plus de 750 collectivités.Les programmes de justice communautaires utilisent divers modèles pour rendre le système de justice plus réceptif et plus efficace et pour répondre aux besoins des collectivités qu'ils desservent, par exemple :

la déjudiciarisation ; l'élaboration d'options avant la détermination de la peine ; d'autres solutions pour la détermination de la peine (par exemple, les cercles) ; la médiation en matière familiale et civile ; d'autres services de justice communautaires, notamment le soutien aux victimes ou les services de réinsertion sociale des contrevenant qui soutiennent les objectifs globaux de la SJA.

Le Fonds de renforcement des capacités aide les collectivités autochtones à acquérir les connaissances et les compétences requises pour mettre en place et administrer des programmes de justice communautaires.

Le Fonds de renforcement des capacités atteint ses objectifs en appuyant :

les besoins de formation ou de perfectionnement des collectivités autochtones qui ne disposent pas pour l'instant de programmes de justice communautaires ; les besoins permanents des programmes de justice communautaires actuels, y compris en matière de formation, d'activités d'évaluation, de collecte de données et de partage concernant les pratiques exemplaires et les modèles utiles ; les activités dont le but est d'améliorer la reddition de comptes et de mettre en place des systèmes de gestion de donnés pour les programmes de la SJA ; la mise en place de nouveaux programmes de justice communautaires ; des événements ponctuels ou annuels et des initiatives ayant comme objectif de développer des liens, de favoriser la confiance et d'établir des partenariats entre le système de justice conventionnel et les collectivités autochtones.

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