Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les jouets

Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les jouets Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets. 2020-12-15 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéApplication de la réglementation relative aux produits de consommationrapport sommaireprojet d'application cycliqueRèglement sur les jouetsconformité de l'industrieexigences de sécurité Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les jouetsHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/product-safety/consumer-product-enforcement-toys-2017.html Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les jouetsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-produits/rapports-sommaires-consommation-jouets-2017.html

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

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