Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 - Responsabilité essentielle: Fournir des services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres
Le SCDATA est chargé de centraliser au sein d’une organisation intégrée unique les services de soutien dont a besoin chacun des tribunaux
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Organisation - Titre lors de la publication: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Résultats atteintsCSVanglais dataset CSV
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Résultats atteintsCSVfrançais dataset CSV
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Ressources financières budgétaires (en dollars)CSVanglais dataset CSV
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Ressources financières budgétaires (en dollars)CSVfrançais dataset CSV
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Ressources humaines (équivalents temps plein)CSVanglais dataset CSV
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Ressources humaines (équivalents temps plein)CSVfrançais dataset CSV
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