Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits. Le budget supplémentaire des dépenses es t publié au cours de l'exercice. Chaque publication est désignée en ordre alphabétique (A, B, C, etc.) Le budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale et devient loi en juin. Il fournit aux organis ations fédérales les fonds dont elles ont besoin au début de l'année. Le budget supplémentaire des dépenses (B) est déposé à la fin octobre ou au début de novembre, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en décembre. Le budget supplémentaire des dépenses (C) est déposé en février, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en mars. 2022-02-24 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueCrédits centraux; budgétaires par article courant de dépense; résultat stratégique et programme; Prévisions législatives; Transferts Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor XLS https://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20162017/atbcv-accct-eng.xls Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor XLS https://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20162017/atbcv-accct-fra.xls Dépenses budgétaires par article courant de dépenseXLS https://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20162017/beso-dbacd-eng.xls Dépenses budgétaires par article courant de dépense XLS https://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20162017/beso-dbacd-fra.xls Dépenses budgétaires par article courant de dépenseXLS https://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20162017/esop-drsp-eng.xls Dépenses par résultat stratégique et programme XLS https://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20162017/esop-drsp-fra.xls Prévisions législatives XLS https://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20162017/sf-pl-eng.xls Prévisions législatives XLS https://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/b/20162017/sf-pl-fra.xls Transferts entre organisations XLS http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/a/20162017/tbo-teo-eng.xls Transferts entre organisations XLS http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/a/20162017/tbo-teo-fra.xls Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017HTML https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/planned-government-spending/supplementary-estimates/b-2016-17/complete-text.html Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017HTML https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/budgets-supplementaires/b-2016-17/texte-complet.html

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits. Le budget supplémentaire des dépenses es t publié au cours de l'exercice. Chaque publication est désignée en ordre alphabétique (A, B, C, etc.) Le budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale et devient loi en juin. Il fournit aux organis ations fédérales les fonds dont elles ont besoin au début de l'année. Le budget supplémentaire des dépenses (B) est déposé à la fin octobre ou au début de novembre, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en décembre. Le budget supplémentaire des dépenses (C) est déposé en février, et la loi de crédits qui s'y rattache reçoit la sanction royale en mars.

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