Projet vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les briquets

Projet vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les briquets Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des briquets usages multiples aux exigences du Règlement sur les briquets. 2024-02-28 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéProgramme de sécurité des produits de consommationLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommationLCSPCprojet de vérification de la conformitéRèglement sur les briquets Projet vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les briquetsHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/compliance-verification-project-2019-2020-lighters-regulations.html Projet vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les briquetsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/projet-verification-conformite-2019-2020-reglement-briquets.html

Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des briquets usages multiples aux exigences du Règlement sur les briquets.

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