Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des briquets usages multiples aux exigences du Règlement sur les briquets.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Santé Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Projet vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les briquetsHTMLanglais publication HTML
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Projet vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les briquetsHTMLfrançais publication HTML
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