Office des normes générales du Canada – Projets de normes disponibles pour examen public
Une liste des projets de normes de l’Office des normes générales du Canada mise à la disposition du public pour examen afin de se conformer au système national de normalisation.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Fichier de donnéesCSVanglais français dataset CSV
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Dictionnaire de donnéesXMLanglais français guide XML
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