Déclarations T2 — Statistiques sur la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) des sociétés (années d’imposition 2013 à 2019)

Déclarations T2 — Statistiques sur la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) des sociétés (années d’imposition 2013 à 2019) Les tableaux statistiques sur la RS&DE présentent des renseignements comptables et fiscaux clés en date du 30 septembre 2021. Les tableaux contiennent certains renseignements tirés de toutes les déclarations T2 de sociétés dont les années d’imposition se terminent durant les années 2013 à 2019 et qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation. 2022-08-02 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrierecherche scientifique et le développement expérimentalRSDERS&DEsociétésstatistiquesstatistiques sur le revenudéclarations d’impôt sur le revenu des sociétésSCIANpublicationdépenses déductiblesdépenses admissiblesCII sur les dépensesCII de l’année courante déductiblecrédit d’impôt à l’investissementCIIT2administration Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/t2-corporate-scientific-research-experimental-development-statistics/t2-corporate-scientific-research-experimental-development-sred-statistics-2013-2019-tax-years.html Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/declarations-t2-statistiques-recherche-scientifique-developpement-experimental/declarations-t2-statistiques-recherche-scientifique-developpement-experimental-rsde-societes-annees-imposition-2013-2019.html Tableau 1A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déductibles par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl1a-en.csv Tableau 1A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déductibles par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl1a-fr.csv Tableau 1A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déductibles par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019(SCIAN), de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl1a-en.pdf Tableau 1A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déductibles par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl1a-fr.pdf Tableau 1B : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déductibles, par administration, de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl1b-en.csv Tableau 1B : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déductibles, par administration, de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl1b-fr.csv Tableau 1B : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déductibles, par administration, de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl1b-en.pdf Tableau 1B : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déductibles, par administration, de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl1b-fr.pdf Tableau 2A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) admissibles, par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl2a-en.csv Tableau 2A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) admissibles, par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl2a-fr.csv Tableau 2A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) admissibles, par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl2a-en.pdf Tableau 2A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) admissibles, par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl2a-fr.pdf Tableau 2B : Total des dépenses admissibles engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), par administration, de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl2b-en.csv Tableau 2B : Total des dépenses admissibles engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), par administration, de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl2b-fr.csv Tableau 2B : Total des dépenses admissibles engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), par administration, de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl2b-en.pdf Tableau 2B : Total des dépenses admissibles engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), par administration, de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl2b-fr.pdf Tableau 3A : Crédit d’impôt à l’investissement (CII) admissible pour l'année en cours, par secteur (deux chiffres), d'après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl3a-en.csv Tableau 3A : Crédit d’impôt à l’investissement (CII) admissible pour l'année en cours, par secteur (deux chiffres), d'après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl3a-fr.csv Tableau 3A : Crédit d’impôt à l’investissement (CII) admissible pour l'année en cours, par secteur (deux chiffres), d'après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl3a-en.pdf Tableau 3A : Crédit d’impôt à l’investissement (CII) admissible pour l'année en cours, par secteur (deux chiffres), d'après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl3a-fr.pdf Tableau 3B : Crédit d'impôt à l'investissement (CII) admissible pour l'année en cours, par administration, de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl3b-en.csv Tableau 3B : Crédit d'impôt à l'investissement (CII) admissible pour l'année en cours, par administration, de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl3b-fr.csv Tableau 3B : Crédit d'impôt à l'investissement (CII) admissible pour l'année en cours, par administration, de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl3b-en.pdf Tableau 3B : Crédit d'impôt à l'investissement (CII) admissible pour l'année en cours, par administration, de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl2b-fr.pdf Tableau 4A : Crédit d’impôt à l’investissement (CII) admissible, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl4a-en.csv Tableau 4A : Crédit d’impôt à l’investissement (CII) admissible, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl4a-fr.csv Tableau 4A : Crédit d’impôt à l’investissement (CII) admissible, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl4a-en.pdf Tableau 4A : Crédit d’impôt à l’investissement (CII) admissible, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl4a-fr.pdf Tableau 4B : Crédit d'impôt à l'investissement (CII) admissible, par administration, de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl4b-en.csv Tableau 4B : Crédit d'impôt à l'investissement (CII) admissible, par administration, de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl4b-fr.csv Tableau 4B : Crédit d'impôt à l'investissement (CII) admissible, par administration, de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl4b-en.pdf Tableau 4B : Crédit d'impôt à l'investissement (CII) admissible, par administration, de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl4b-fr.pdf Tableau 5A : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déduites de l’impôt à l’annexe 1, par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl5a-en.csv Tableau 5A : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déduites de l’impôt à l’annexe 1, par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl5a-fr.csv Tableau 5A : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déduites de l’impôt à l’annexe 1, par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl5a-en.pdf Tableau 5A : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déduites de l’impôt à l’annexe 1, par secteur (deux chiffres) d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl5a-fr.pdf Tableau 5B : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déduites de l’impôt à l’annexe 1, par administration, de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl5b-en.csv Tableau 5B : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déduites de l’impôt à l’annexe 1, par administration, de 2013 à 2019CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl5b-fr.csv Tableau 5B : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déduites de l’impôt à l’annexe 1, par administration, de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl5b-en.pdf Tableau 5B : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) déduites de l’impôt à l’annexe 1, par administration, de 2013 à 2019PDF https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2013-2019/tbl5b-fr.pdf

Les tableaux statistiques sur la RS&DE présentent des renseignements comptables et fiscaux clés en date du 30 septembre 2021. Les tableaux contiennent certains renseignements tirés de toutes les déclarations T2 de sociétés dont les années d’imposition se terminent durant les années 2013 à 2019 et qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.

Données et ressources

Dossiers similaires