Comptes à fins déterminées consolidés selon les Comptes publics du Canada

Comptes à fins déterminées consolidés selon les Comptes publics du Canada À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Les comptes à fins déterminées consolidés constituent des catégories particulières de revenus et de charges selon lesquelles la loi exige que les revenus perçus aux fins spécifiées par la législation soient portés au crédit de ces comptes, et que les paiements connexes soient imputés aux comptes. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume I, présente (en dollars) un sommaire des soldes et des opérations de ces comptes, ainsi que les lois l'exigent. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures. 2022-10-30 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueReceveur généralGouvernent du CanadaComptes publicsVolume 1Comptes d'assuranceAutres comptes à fins déterminées consolidésDotationsRevenus et autres créditsCharges et autres débitsOpérations externesOpérations internes 2007-2022 - fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cfdc-cspa/cfdc-cspa-eng.csv 2007-2022 - fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cfdc-cspa/cfdc-cspa-fra.csv Dictionnaire de donnéesXML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pa-dd.xml Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cfdc-cspa/soutien-support-eng.html Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cfdc-cspa/soutien-support-fra.html

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Les comptes à fins déterminées consolidés constituent des catégories particulières de revenus et de charges selon lesquelles la loi exige que les revenus perçus aux fins spécifiées par la législation soient portés au crédit de ces comptes, et que les paiements connexes soient imputés aux comptes. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume I, présente (en dollars) un sommaire des soldes et des opérations de ces comptes, ainsi que les lois l'exigent. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

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