Les politiques d’Anciens Combattants Canada – Allocation pour incidence sur la carrière Les politiques concernant l’Allocation pour incidence sur la carrière. 2017-04-01 2019-01-04 Anciens Combattants Canada vac.opengovernment-gouvernementouvert.acc@canada.ca Gouvernement et vie politiqueAnciens Combattants CanadaACCPolitiquesVétéransAllocation pour incidence sur la carrière Allocation pour incidence sur la carrière (AIC) et supplément à l’AICHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2126 Allocation pour incidence sur la carrière (AIC) et supplément à l’AICHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2126 Allocation pour incidence sur la carrière (AIC) et supplément à l’AICPDF https://open.canada.ca/data/dataset/4944e55d-54fb-4088-b390-9605777b040f/resource/ef443ea2-e68e-4992-b47d-10c196e0d4d4/download/vacpolicy2126.pdf Allocation pour incidence sur la carrière (AIC) et supplément à l’AICPDF https://open.canada.ca/data/dataset/4944e55d-54fb-4088-b390-9605777b040f/resource/ce50c978-943f-4344-bd76-203f79c2af40/download/accpolitique2126.pdf Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans HTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2688 Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans HTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2688 Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans PDF https://open.canada.ca/data/dataset/4944e55d-54fb-4088-b390-9605777b040f/resource/7135eacc-4a05-494e-9f93-af529a4634b4/download/2688e.pdf Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans PDF https://open.canada.ca/data/dataset/4944e55d-54fb-4088-b390-9605777b040f/resource/a5ecebb0-1a4b-484b-a074-c35de50031df/download/2688f.pdf Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/4944e55d-54fb-4088-b390-9605777b040f/resource/8defb22c-c2f5-4433-ac35-71a810f51e0f/download/2687e.pdf Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/4944e55d-54fb-4088-b390-9605777b040f/resource/8d68f0a4-90e2-4b31-83e3-41d72bfa134d/download/2687f.pdf Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2687 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2687 Dispense de l’obligation de présenter une demandeHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2684 Dispense de l’obligation de présenter une demandeHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2684 Dispense de l’obligation de présenter une demandePDF https://open.canada.ca/data/dataset/4944e55d-54fb-4088-b390-9605777b040f/resource/161cabc4-e5c3-42f6-a4bc-a3310e4fcd26/download/2684e.pdf Dispense de l’obligation de présenter une demandePDF https://open.canada.ca/data/dataset/4944e55d-54fb-4088-b390-9605777b040f/resource/abc959b6-0223-4f88-84aa-0334a2975a34/download/2684f.pdf

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