Résultats de l’analyse de la létalité aiguë des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au RESAEU

Résultats de l’analyse de la létalité aiguë des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au RESAEU Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées. Au titre du RESAEU, les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées rejetant un volume quotidien moyen annuel supérieur à 2 500 m3 sont tenus de déterminer la létalité aiguë de l’effluent. La carte ci-dessous représente le pourcentage d’échecs aux tests de létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement du Canada qui ont effectué au moins un test de létalité aiguë selon les normes du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS. Données du Québec et du Yukon Depuis 2018, aucun résultat de létalité aiguë des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur. Depuis 2015, aucun résultat d’essai de létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement du Yukon n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est en vigueur. Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees 2024-02-15 Environnement et Changement climatique Canada eu-ww@ec.gc.ca Nature et environnementTest réglementaireeaux uséeseaurejeteffluenteaux-vannesSIRRERESAEUlétalité aiguësurveillancerapportstraitementLoi sur les pêchessubstances nocivespollution de l'eauqualité de l'eauEaux uséesRèglementsÉvaluer la toxicité de la présence dans l'environnement des substances et des déchets dangereux; les gérer et les surveillerPlanifier et mettre en œuvre l'infrastructure de surveillance dans le but d'évaluer la présence et les niveaux de substances préoccupantesNational (CA)Direction générale de la protection de l’environnementDirection des secteurs industriels et des substances chimiques3.1.2 Gestion des effluentsNon Classifié Pourcentage d’échecs des testsESRI REST https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/rest/services/DMS/Acute_lethality/MapServer/0 Pourcentage d’échecs des testsESRI REST https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/rest/services/DMS/Letalite_aigue/MapServer/0 Létalité aiguëESRI REST https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/rest/services/DMS/Acute_lethality/MapServer Létalité aiguëESRI REST https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/rest/services/DMS/Letalite_aigue/MapServer Létalité aiguëWMS https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/services/DMS/Acute_lethality/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS Létalité aiguëWMS https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/services/DMS/Letalite_aigue/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS Resaeu-Wser-aigue-acute.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-aigue-acute.csv Resaeu-Wser-aigue-acute.xlsxXLS https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-aigue-acute.xlsx

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.

Au titre du RESAEU, les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées rejetant un volume quotidien moyen annuel supérieur à 2 500 m3 sont tenus de déterminer la létalité aiguë de l’effluent.

La carte ci-dessous représente le pourcentage d’échecs aux tests de létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement du Canada qui ont effectué au moins un test de létalité aiguë selon les normes du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.

Données du Québec et du Yukon

Depuis 2018, aucun résultat de létalité aiguë des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur. Depuis 2015, aucun résultat d’essai de létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement du Yukon n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est en vigueur.

Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Données et ressources
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Coordonnées

Adresse de courrier électronique: ec.eaux-usees-wastewater.ec@canada.ca

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