Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.
Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés au Parlement à l’automne.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Organisation - Titre lors de la publication : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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