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Les rappels de produits de consommation L'industrie doit s'assurer de vendre des produits de consommation et des cosmétiques qui se conforment à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et ses règlements ainsi qu’au Règlement sur les cosmétiques pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Lorsqu’un cas de non-conformité est cerné, des mesures sont prises pour protéger les Canadiens, notamment en retirant le produit du marché au moyen d’un rappel volontaire. Le processus de rappel comprend généralement l’arrêt de la fabrication, de l’importation, de la distribution, de l’annonce et de la vente des produits visés ainsi que la communication aux consommateurs des mesures qu’ils doivent prendre pour éviter d’être exposés au danger que présentent les produits visés. Lorsqu’un rappel est réalisé, le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada publie l’information au sujet du rappel sur le site Web Canadiens en santé afin de contribuer à la distribution du message de rappel à l’ensemble des Canadiens (https://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/index-fra.php?cat=4). Un « identificateur Web » est associé à chaque rappel. La norme de service relative à la publication se fonde sur la catégorie de produit et sur les risques que présente le problème cerné (qui déterminent le « niveau » de rappel). La norme de service est calculée à partir de la date à laquelle il a été décidé qu’un rappel était requis jusqu’à la date d’affichage du rappel sur le site Web (dont la différence représente la colonne « Mesure » dans l’ensemble de données). La communication des rappels en temps opportun est une des importantes mesures prises par Santé Canada pour protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires. 2019-11-07 2019-12-05 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéproduit de consommationcosmétiquerappelperformancenorme de service Les rappels de produits de consommationCSV http://health.canada.ca/apps/open-data/hpfb-dgpsa/pct-produ-cons-recall-rapples.csv dictionnaire de données - Les rappels de produits de consommationTXT http://health.canada.ca/apps/open-data/hpfb-dgpsa/pct-produ-cons-recall-rapples-data-dictionary-dictionnaire-donnees.txt

Les rappels de produits de consommation

L'industrie doit s'assurer de vendre des produits de consommation et des cosmétiques qui se conforment à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et ses règlements ainsi qu’au Règlement sur les cosmétiques pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Lorsqu’un cas de non-conformité est cerné, des mesures sont prises pour protéger les Canadiens, notamment en retirant le produit du marché au moyen d’un rappel volontaire. Le processus de rappel comprend généralement l’arrêt de la fabrication, de l’importation, de la distribution, de l’annonce et de la vente des produits visés ainsi que la communication aux consommateurs des mesures qu’ils doivent prendre pour éviter d’être exposés au danger que présentent les produits visés. Lorsqu’un rappel est réalisé, le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada publie l’information au sujet du rappel sur le site Web Canadiens en santé afin de contribuer à la distribution du message de rappel à l’ensemble des Canadiens (https://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/index-fra.php?cat=4). Un « identificateur Web » est associé à chaque rappel. La norme de service relative à la publication se fonde sur la catégorie de produit et sur les risques que présente le problème cerné (qui déterminent le « niveau » de rappel). La norme de service est calculée à partir de la date à laquelle il a été décidé qu’un rappel était requis jusqu’à la date d’affichage du rappel sur le site Web (dont la différence représente la colonne « Mesure » dans l’ensemble de données). La communication des rappels en temps opportun est une des importantes mesures prises par Santé Canada pour protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires.

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