Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation Ce rapport fournit des informations et des statistiques sur l'importation et l'exportation de marchandises contrôlées à destination et en provenance du Canada au cours d'une année civile donnée. 2023-07-24 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca AgricultureÉconomie et industrieInformation et communicationLLEIRapport annuelListe des marchandises d’importation contrôlée (LMIC)Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC)Liste des pays visés (LPV)Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA)Liste des marchandises de courtage contrôlé (LMCC)Traité sur le commerce des armes (TCA). Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation 2021HTML https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/reports-rapports/eipa-2021-llei.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation 2021HTML https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/reports-rapports/eipa-2021-llei.aspx?lang=fra Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2020HTML https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/reports-rapports/eipa-2020-llei.aspx?lang=fra Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2020HTML https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/reports-rapports/eipa-2020-llei.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2019HTML https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/reports-rapports/eipa-2019-llei.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2019HTML https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/reports-rapports/eipa-2019-llei.aspx?lang=fra Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2018 HTML https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/reports-rapports/eipa-2018-llei.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2018 HTML https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/reports-rapports/eipa-2018-llei.aspx?lang=fra Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2017 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2017.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2017 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2017.aspx?lang=fra Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2016 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2016.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2016 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2016.aspx?lang=fra Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2015 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2015.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2015 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2015.aspx?lang=fra Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2014 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2014.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2014 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2014.aspx?lang=fra Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2013 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2013.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2013 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2013.aspx?lang=fra Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2012 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2012.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2012 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2012.aspx?lang=fra Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2011 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2011.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2011 HTML https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/2011.aspx?lang=fra

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