Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) - Productions certifiées Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le certificat, et le nom du ou des contribuables auxquels le certificat a été délivré. Lorsque la production est une série, veuillez noter qu'il est possible que tous les épisodes n'aient pas été certifiés. Approximativement tous les six mois, la liste des productions certifiées depuis 2010 sera retirée, puis remplacée par une nouvelle mise à jour afin d'ajouter les certifications récentes et de retirer les productions révoquées. 2019-04-26 2019-04-30 Patrimoine canadien pch.bcpac-cavco.pch@canada.ca Arts, musique, littératureSociété et culturefilmtélévisioncrédit d'impôtcertifiéesaudiovisuel Liste des productions certifiées depuis 2010 – mise à jour 2019-01-31CSV https://open.canada.ca/data/dataset/43a63c4f-b08e-4c53-99bb-20b90b83c6c0/resource/3fc178f1-e742-4f6e-be64-6c268a056f0e/download/list-of-certified-productions-since-2010-updated-2019-03-22-csv.csv Liste des productions certifiées depuis 2010 – mise à jour 2019-01-31XLS https://open.canada.ca/data/dataset/43a63c4f-b08e-4c53-99bb-20b90b83c6c0/resource/c04611ad-3189-42af-aab1-fecec5ea1bd8/download/list-of-certified-productions-since-2010-updated-2019-03-22-xls.xlsx Liste des productions certifiées 1995-2010CSV https://open.canada.ca/data/dataset/43a63c4f-b08e-4c53-99bb-20b90b83c6c0/resource/0157aebd-f515-4d13-a745-62c2322eaccf/download/certified-productions-1995-2010.csv Liste des productions certifiées 1995-2010XLSX https://open.canada.ca/data/dataset/43a63c4f-b08e-4c53-99bb-20b90b83c6c0/resource/146a4cb1-4b63-4130-91e7-3814a04b302e/download/certified-productions-1995-2010.xlsx

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) - Productions certifiées

Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le certificat, et le nom du ou des contribuables auxquels le certificat a été délivré. Lorsque la production est une série, veuillez noter qu'il est possible que tous les épisodes n'aient pas été certifiés. Approximativement tous les six mois, la liste des productions certifiées depuis 2010 sera retirée, puis remplacée par une nouvelle mise à jour afin d'ajouter les certifications récentes et de retirer les productions révoquées.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Patrimoine canadien
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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