Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) - Productions certifiées
Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (défini au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le certificat, et le nom du ou des contribuables auxquels le certificat a été délivré. Lorsque la production est une série, veuillez noter qu'il est possible que tous les épisodes n'aient pas été certifiés. Approximativement tous les six mois, la liste des productions certifiées depuis 2010 sera retirée, puis remplacée par une nouvelle mise à jour afin d'ajouter les certifications récentes et de retirer les productions révoquées.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Patrimoine canadien
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Liste des productions certifiées depuis 2010 – mise à jour 2022-11-22-CSVCSVanglais français dataset CSV
-
Liste des productions certifiées depuis 2010 – mise à jour 2022-11-22-XLSXXLSanglais français dataset XLS
-
Liste des productions certifiées 1995-2010CSVanglais français dataset CSV
-
Liste des productions certifiées 1995-2010XLSXanglais français dataset XLSX