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Taux d'octroi de libérations conditionnelles 2017-2018 Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction. 2018-12-18 Commission des libérations conditionnelles du Canada info@pbc-clcc.gc.ca DroitTaux d'octroiDécision en matière de libération conditionnelleDécision en matière de mise en liberté sous conditionDétentionLibération conditionnelleLibération conditionnelle totaleLibération d'officeLibération d'office chance uniqueMise en liberté sous conditionOrdonnances de surveillance de longue duréePermission de sortir avec escortePermission de sortir sans escorteRévocationSemi-libertéSuspensionProcédure d'examen expéditifAudienceAudience tenue avec l'aide d'un AînéDate d'expiration du mandatExamen Taux d'octroi de libérations conditionnelles 2017-2018CSV http://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/csv/PBC-Conditional-Release-Grant-Rate-FY2017-2018.csv Taux d'octroi de libérations conditionnelles 2017-2018CSV http://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/csv/CLCC-Taux-doctroi-de-liberations-conditionnelles-EF2017-2018.csv Vue d’ensemble et glossaire des termes et concepts PDF http://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/Conditional-Release-Grant-Rate-Overview-and-Glossary-of-Terms-and-Concepts.pdf Vue d’ensemble et glossaire des termes et conceptsPDF http://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/Taux-doctroi-de-liberations-conditionnelles-Vue-densemble-et-glossaire-des-termes-et-concepts.pdf

Taux d'octroi de libérations conditionnelles 2017-2018

Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Mesure du rendement
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Ressources

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Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Canada
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