Questionnaire soumis par l’honorable Barbara J. Norell Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Ci-dessous, les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Barbara J. Norell. 2018-04-13 2019-02-06 Ministère de la Justice open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesMinistère de la JusticeSystème judiciaireQuestionnaireNomination à la magistratureJugesDocuments d'information Questionnaire soumis par l’honorable Barbara J. NorellHTML https://www.canada.ca/en/department-justice/news/2018/04/the-honourable-barbara-j-norells-questionnaire.html Questionnaire soumis par l’honorable Barbara J. NorellHTML https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2018/04/questionnaire-soumis-par-lhonorable-barbarajnorell.html

Questionnaire soumis par l’honorable Barbara J. Norell

Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature.

Ci-dessous, les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Barbara J. Norell.

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