Exigences réglementaires concernant l’importation d’instruments médicaux
Les instruments médicaux importés au Canada pour la vente, avec ou sans échange d'argent, doivent satisfaire aux exigences de Santé Canada en matière d'importation commerciale, comme l'indiquent la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les instruments médicaux (RIM).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Exigences réglementaires concernant l’importation d’instruments médicauxHTMLanglais publication HTML
-
Exigences réglementaires concernant l’importation d’instruments médicauxHTMLfrançais publication HTML