Recherche en un coup d'oeil: Pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peine

Recherche en un coup d'oeil: Pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peine En majorité, les Canadiens aimeraient qu’on accorde aux juges un certain pouvoir discrétionnaire et de la souplesse en matière de détermination de la peine. Les autres constats: La vaste majorité des Canadiens (95 %) estiment que pour en arriver à des peines justes et appropriées pour les délinquants, il faut accorder au moins un certain pouvoir discrétionnaire aux juges. Pour 7 Canadiens sur 10 (71 %), la meilleure approche consiste à donner aux juges une forme quelconque de lignes directrices ou une gamme de peines possibles, tout en leur permettant de s’écarter de cette gamme s’ils estiment que c’est indiqué. Selon le quart environ (24 %) des Canadiens, le mieux pour obtenir des peines justes et appropriées serait de donner aux juges un plein pouvoir discrétionnaire (lesquels détermineraient la peine en tenant compte de la manière dont l’infraction a été commise, du motif du délinquant et des peines qui ont été infligées dans des affaires semblables). Seulement 4 % pensent que les juges ne doivent avoir aucun pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peine (ces personnes adhèrent au principe « à infraction égale, peine égale », sans égard à l’auteur). Le but premier du système de justice pénale (SJP), selon les Canadiens, est d’assurer que tous sont traités justement, et que leur situation personnelle est prise en compte (40 % des répondants ont choisi ce but parmi les 3 buts prioritaires du SJP). 2023-05-17 Ministère de la Justice Canada OG-GO@justice.gc.ca DroitPersonnesLiens et fonctionsSociété et cultureSystème judiciaireRechercheConsultationQuestions juridiquesJugesSystème de justice pénale Pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peineHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/mar04.html Pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peinePDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/mar04.pdf Pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peineHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/mar04.html Pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peinePDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/mar04.pdf

En majorité, les Canadiens aimeraient qu’on accorde aux juges un certain pouvoir discrétionnaire et de la souplesse en matière de détermination de la peine.

Les autres constats:

La vaste majorité des Canadiens (95 %) estiment que pour en arriver à des peines justes et appropriées pour les délinquants, il faut accorder au moins un certain pouvoir discrétionnaire aux juges. Pour 7 Canadiens sur 10 (71 %), la meilleure approche consiste à donner aux juges une forme quelconque de lignes directrices ou une gamme de peines possibles, tout en leur permettant de s’écarter de cette gamme s’ils estiment que c’est indiqué. Selon le quart environ (24 %) des Canadiens, le mieux pour obtenir des peines justes et appropriées serait de donner aux juges un plein pouvoir discrétionnaire (lesquels détermineraient la peine en tenant compte de la manière dont l’infraction a été commise, du motif du délinquant et des peines qui ont été infligées dans des affaires semblables). Seulement 4 % pensent que les juges ne doivent avoir aucun pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peine (ces personnes adhèrent au principe « à infraction égale, peine égale », sans égard à l’auteur).

Le but premier du système de justice pénale (SJP), selon les Canadiens, est d’assurer que tous sont traités justement, et que leur situation personnelle est prise en compte (40 % des répondants ont choisi ce but parmi les 3 buts prioritaires du SJP).

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication : Ministère de la Justice
  • Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada

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