Données du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) a été publié en 1992 en application de la Loi sur les pêches pour lutter contre les rejets d’effluents et réduire les impacts des effluents sur les poissons et l’habitat des poissons, impacts qui ont été observés aux usines de pâtes et papiers partout au Canada à cette époque-là. Le Règlement prescrit les limites de certaines substances nocives, interdit le rejet d’effluents comportant une létalité aiguë pour la truite arc en ciel et précise les exigences relatives à l’échantillonnage des effluents, à la déclaration des résultats et aux études de suivi des effets sur l’environnement. Le Règlement est administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Les données réglementaires recueillies en vertu du Règlement sur les effluents des pâtes et papiers (REPP) ont été compilées et formatées par ECCC aux fins de la publication de données. Ces données visent à informer la collectivité réglementée, d’autres parties intéressées et le public sur les données collectées en vertu du REFPP. Ces données sont présentées qu’à titre informatif seulement. En cas de divergence entre les données soumises et celles présentées dans ce dossier, les données soumises prévalent. Pour toute question concernant les données présentées dans ce dossier, veuillez communiquer avec la Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches d'ECCC au ec.refpppper.ec@canada.ca.
Les fichiers publiés dans ce dossier contiennent les rejets quotidiens de solides en suspension et de la demande biochimique en oxygène (DBO), ainsi que les résultats des essais de toxicité sur Daphnia magna et des essais de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel requis par le REFPP et présentés à ECCC. Chaque fichier .csv contient les données mentionnées ci-dessus, ainsi que le nom de l’usine at des émissaires. La collecte de données pour cet ensemble de données est en cours.
La réalisation d’études de suivi des effets sur l’environnement (ÉSEE) constitue l’une des conditions régissant l’autorisation de rejeter des effluents, conformément à les Règlements sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) qui sont établis en vertu de la Loi sur les pêches. Aux termes du REFPP, des analyses de la toxicité sublétale de l’effluent final doivent être effectuées deux fois par année civile dans le cadre des ÉSEE. Les analyses doivent être effectuées selon les méthodes mentionnées dans le REFPP. Elles doivent être réalisées sur les algues, les invertébrés et les poissons marins et d’eau douce. L’ensemble de données inclut les résultats de toutes les analyses de toxicité sublétale réalisées entre 1993 et 2014 sur l’effluent final de toutes les fabriques de pâtes et papiers du Canada. Des analyses de la toxicité sublétale de l’effluent final continuent d’être réalisées pour toutes les fabriques où ont lieu des activités de production. Les propriétaires ou les exploitants des fabriques soumettent de façon continue les résultats d’analyse sous forme électronique dans une base de données. L’ensemble de données est mis à jour annuellement et prend la forme d’un fichier Excel exporté à partir de la base de données. Pour chaque analyse, il contient les renseignements suivants : identificateur de dossier, identificateur de fabrique, nom du cycle, description de l’effluent, date de collecte, laboratoire, espèces, résultats de CL50, résultats de CI25 ou de CE25 et commentaires.
Renseignements supplémentaires
Le texte intégral du Règlement décrivant toutes les exigences est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et est publié à : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-92-269/TexteComplet.html
Un rapport d’étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers est disponible ici : http://publications.gc.ca/site/fra/9.640264/publication.html
Le rapport annuel sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers est disponcile ici : https://publications.gc.ca/site/fra/9.898066/publication.html
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Environnement et Changement climatique Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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