Bilan de vérification du revenu étranger T1135 et statistiques connexes

Bilan de vérification du revenu étranger T1135 et statistiques connexes Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournis en février 2018 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet des entités ayant soumis une déclaration de revenus et de prestations T1, une déclaration de revenus des sociétés T2, une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3, et un bilan de vérification du revenu étranger T1135. 2018-06-27 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industriestatistiquesstatistiques sur le revenuT3Fiducierevenu imposablestatistique sur le revenutestamentairerevenu totalnon-testamentaireadministrationstatistiques T3revenu imposableRevenu netpublicationâgebiens étrangers déterminésRevenu découlant de biens étrangers déterminésSCIANT2Déclaration de revenus des sociétésT1135Bilan de vérification du revenu étrangerType d’entitéGain (perte) résultant de la dispositiondéclaration de revenus et de prestations T1T1 Tableau 01 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - sans lien, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl01-en.csv Tableau 02 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl02-en.csv Tableau 03 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - sans lien, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl03-en.csv Tableau 04 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl04-en.csv Tableau 05 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - sans lien, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl05-en.csv Tableau 06 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl06-en.csv Tableau 07 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - sans lien, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl07-en.csv Tableau 08 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl08-en.csv Tableau 09 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - sans lien, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl09-en.csv Tableau 10 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl10-en.csv Tableau 11 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T1135, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl11-en.csv Tableau 12 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl12-en.csv Tableau 13 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T1135, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl13-en.csv Tableau 14 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl14-en.csv Tableau 15 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T1135, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl15-en.csv Tableau 16 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl16-en.csv Tableau 17 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T1135, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl17-en.csv Tableau 18 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl18-en.csv Tableau 19 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T1135, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl19-en.csv Tableau 20 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl20-en.csv Tableau 21 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T3, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl21-en.csv Tableau 22 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl22-en.csv Tableau 23 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T3, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl23-en.csv Tableau 24 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl24-en.csv Tableau 25 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T3, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl25-en.csv Tableau 26 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl26-en.csv Tableau 27 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T3, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl27-en.csv Tableau 28 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl28-en.csv Tableau 29 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T3, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl29-en.csv Tableau 30 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl30-en.csv Tableau 31 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par revenu imposable, liées aux T1135 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl31-en.csv Tableau 32 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par type de société, liées aux T1135 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl32-en.csv Tableau 33 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par SCIAN, liées aux T1135CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl33-en.csv Tableau 34 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par résident au Canada, liées aux T1135 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl34-en.csv Tableau 35 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par revenu imposable, sans lien CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl35-en.csv Tableau 36 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par type de société, sans lien CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl36-en.csv Tableau 37 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par SCIAN, sans lien CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl37-en.csv Tableau 38 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par résident au Canada, sans lien CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl38-en.csv Tableau 39 - Nombre de déclarants du T1135 par type d'entité CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl39-en.csv Tableau 40 - Revenu et gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl40-en.csv Tableau 41 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2011 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl41-en.csv Tableau 42 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2012 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl42-en.csv Tableau 43 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2013 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl43-en.csv Tableau 44 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl44-en.csv Tableau 45 - Revenu net et nombre de fiducies par palier de revenu, années d'imposition 2011 à 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl45-en.csv Tableau 46 - Nombre de fiducies selon le genre, années d'imposition 2011 à 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl46-en.csv Tableau 47 - Revenu net selon le genre de fiducie, années d'imposition 2011 à 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl47-en.csv Tableau 48 - Nombre de fiducies selon l'administration, années d'imposition 2011 à 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl48-en.csv Tableau 49 - Revenu net des fiducies selon l'administration, années d'imposition 2011 à 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl49-en.csv Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/2011-2015-t1135.html Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/2011-2015-t1135.html Tableau 01 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - sans lien, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl01-fr.csv Tableau 02 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl02-fr.csv Tableau 03 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - sans lien, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl03-fr.csv Tableau 04 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl04-fr.csv Tableau 05 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - sans lien, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl05-fr.csv Tableau 06 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl06-fr.csv Tableau 07 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - sans lien, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl07-fr.csv Tableau 08 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl08-fr.csv Tableau 09 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - sans lien, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl09-fr.csv Tableau 10 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl10-fr.csv Tableau 11 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T1135, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl11-fr.csv Tableau 12 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl12-fr.csv Tableau 13 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T1135, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl13-fr.csv Tableau 14 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl14-fr.csv Tableau 15 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T1135, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl15-fr.csv Tableau 16 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl16-fr.csv Tableau 17 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T1135, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl17-fr.csv Tableau 18 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl18-fr.csv Tableau 19 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T1135, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl19-fr.csv Tableau 20 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl20-fr.csv Tableau 21 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T3, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl21-fr.csv Tableau 22 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl22-fr.csv Tableau 23 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T3, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl23-fr.csv Tableau 24 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2012CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl24-fr.csv Tableau 25 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T3, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl25-fr.csv Tableau 26 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2013CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl26-fr.csv Tableau 27 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T3, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl27-fr.csv Tableau 28 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl28-fr.csv Tableau 29 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale - liées aux T3, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl29-fr.csv Tableau 30 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl30-fr.csv Tableau 31 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par revenu imposable, liées aux T1135 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl31-fr.csv Tableau 32 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par type de société, liées aux T1135 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl32-fr.csv Tableau 33 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par SCIAN, liées aux T1135CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl33-fr.csv Tableau 34 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par résident au Canada, liées aux T1135 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl34-fr.csv Tableau 35 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par revenu imposable, sans lien CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl35-fr.csv Tableau 36 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par type de société, sans lien CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl36-fr.csv Tableau 38 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par résident au Canada, sans lien CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl38-fr.csv Tableau 39 - Nombre de déclarants du T1135 par type d'entité CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl39-fr.csv Tableau 40 - Revenu et gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl40-fr.csv Tableau 41 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2011 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl41-fr.csv Tableau 42 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2012 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl42-fr.csv Tableau 43 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2013 CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl43-fr.csv Tableau 44 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl44-fr.csv Tableau 45 - Revenu net et nombre de fiducies par palier de revenu, années d'imposition 2011 à 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl45-fr.csv Tableau 37 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par SCIAN, sans lien CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl37-fr.csv Tableau 46 - Nombre de fiducies selon le genre, années d'imposition 2011 à 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl46-fr.csv Tableau 47 - Revenu net selon le genre de fiducie, années d'imposition 2011 à 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl47-fr.csv Tableau 48 - Nombre de fiducies selon l'administration, années d'imposition 2011 à 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl48-fr.csv Tableau 49 - Revenu net des fiducies selon l'administration, années d'imposition 2011 à 2015CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1135/2011-2015/tbl49-fr.csv

Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournis en février 2018 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet des entités ayant soumis une déclaration de revenus et de prestations T1, une déclaration de revenus des sociétés T2, une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3, et un bilan de vérification du revenu étranger T1135.

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