Bilan de vérification du revenu étranger T1135 et statistiques connexes
Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournis en février 2018 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet des entités ayant soumis une déclaration de revenus et de prestations T1, une déclaration de revenus des sociétés T2, une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3, et un bilan de vérification du revenu étranger T1135.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Agence du revenu du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Tableau 33 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par SCIAN, liées aux T1135CSVanglais dataset CSV
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Tableau 37 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par SCIAN, sans lien CSVanglais dataset CSV
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Tableau 39 - Nombre de déclarants du T1135 par type d'entité CSVanglais dataset CSV
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Notes explicativesHTMLanglais guide HTML
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Notes explicativesHTMLfrançais guide HTML
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Tableau 33 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par SCIAN, liées aux T1135CSVfrançais dataset CSV
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Tableau 35 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par revenu imposable, sans lien CSVfrançais dataset CSV
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Tableau 36 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par type de société, sans lien CSVfrançais dataset CSV
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Tableau 39 - Nombre de déclarants du T1135 par type d'entité CSVfrançais dataset CSV
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Tableau 37 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par SCIAN, sans lien CSVfrançais dataset CSV
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Tableau 46 - Nombre de fiducies selon le genre, années d'imposition 2011 à 2015CSVfrançais dataset CSV
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