SCC - Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023

Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Service correctionnel du Canada
Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

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Informations complémentaires

Courriel - Personne-ressource: open-ouvert@tbs-sct.gc.ca
Mots clés:
- service correctionnel Canada
- SCC
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- rapport annuel
Sujet:
- Gouvernement et vie politique
- Information et communication
- Droit
Fréquence d'entretien et de mise à jour: Au besoin
Date de publication: 2023-11-26
Cote de degrée d’ouverture des données:

Au sujet de ce dossier

Dossier publié : 2023-11-28
Dossier modifié : 2023-11-30
Identificateur du dossier : 3d7f6258-5e64-454e-9edc-12fe27fb6300
Métadonnées :
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