Rapport d’avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Rapport d’avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Objectif et portée des rapports annuels L’article 7 de la Loi exige que le ministre de la Justice, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prépare un rapport annuel sur les progrès réalisés faisant état « des mesures prises en application de l’article 5, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’action prévu à l’article 6 ». Ces rapports annuels assurent la transparence et garantissent la responsabilité à l’égard du travail de mise en œuvre de la Loi au fur et à mesure de son avancement. Ce premier rapport décrit les progrès réalisés entre juin 2021 et mars 2022 pour assurer la compatibilité des lois et l’élaboration du plan d’action en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. Cette période comprenait la création au ministère de la Justice du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, une nouvelle équipe multidisciplinaire, dont 60% s’identifient comme Premières Nations, Inuits ou Métis, qui dirige maintenant la mise en œuvre fédérale de la Loi. Le ministère de la Justice reconnaît que l’étendue de la consultation et de la coopération dans l’élaboration du premier rapport a été limitée et espère pouvoir entreprendre une consultation et une coopération plus importantes dans les années à venir, notamment sur la base de ce que nous entendrons au cours de notre travail d’élaboration du plan d’action lié à la Déclaration des Nations Unies en partenariat avec les peuples autochtones au cours de l’année prochaine. Les rapports ultérieurs reflèteront les nouveaux progrès réalisés dans le cadre du plan d’action et des mesures visant à assurer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies au cours de l’année précédente. Ce premier rapport annuel vise également à fournir un contexte permettant de mieux comprendre comment le gouvernement du Canada transforme sa relation avec les peuples autochtones, notamment en donnant un aperçu de certaines des mesures clés déjà en cours au sein du gouvernement fédéral à travers le prisme de différents articles et domaines thématiques de la Déclaration des Nations Unies. 2023-05-17 Ministère de la Justice Canada OG-GO@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesRapport annuelDroits de la personne Rapport d’avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - juin 2022HTML https://www.justice.gc.ca/eng/declaration/report-rapport/2022/index.html Rapport d’avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - juin 2022HTML https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/rapport-report/2022/index.html

Objectif et portée des rapports annuels L’article 7 de la Loi exige que le ministre de la Justice, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prépare un rapport annuel sur les progrès réalisés faisant état « des mesures prises en application de l’article 5, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’action prévu à l’article 6 ». Ces rapports annuels assurent la transparence et garantissent la responsabilité à l’égard du travail de mise en œuvre de la Loi au fur et à mesure de son avancement.

Ce premier rapport décrit les progrès réalisés entre juin 2021 et mars 2022 pour assurer la compatibilité des lois et l’élaboration du plan d’action en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. Cette période comprenait la création au ministère de la Justice du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, une nouvelle équipe multidisciplinaire, dont 60% s’identifient comme Premières Nations, Inuits ou Métis, qui dirige maintenant la mise en œuvre fédérale de la Loi.

Le ministère de la Justice reconnaît que l’étendue de la consultation et de la coopération dans l’élaboration du premier rapport a été limitée et espère pouvoir entreprendre une consultation et une coopération plus importantes dans les années à venir, notamment sur la base de ce que nous entendrons au cours de notre travail d’élaboration du plan d’action lié à la Déclaration des Nations Unies en partenariat avec les peuples autochtones au cours de l’année prochaine. Les rapports ultérieurs reflèteront les nouveaux progrès réalisés dans le cadre du plan d’action et des mesures visant à assurer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies au cours de l’année précédente.

Ce premier rapport annuel vise également à fournir un contexte permettant de mieux comprendre comment le gouvernement du Canada transforme sa relation avec les peuples autochtones, notamment en donnant un aperçu de certaines des mesures clés déjà en cours au sein du gouvernement fédéral à travers le prisme de différents articles et domaines thématiques de la Déclaration des Nations Unies.

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