Legistics

Legistics Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut être rendue disponible que dans l'une des deux langues officielles. Cette ressource particulière est disponible en anglais seulement. 2023-05-17 Ministère de la Justice Canada OG-GO@justice.gc.ca DroitMinistère de la JusticeAccès à l'informationSystème canadien de justiceJustice Canada PublicationsBilinguismeRédaction législative Legistics (Anglais seulement)HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/legis-redact/legistics/toc-tdm.html

Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut être rendue disponible que dans l'une des deux langues officielles. Cette ressource particulière est disponible en anglais seulement.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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