Répertoire de services du GC - Renseignements sur l’identification des services, données volumétrique (pour 2018-2023)

Indique l'exercice financier (1 avril au 31 mars) durant lequel les activités du service ont eu lieu. Par exemple, les données pour l’exercice financier 2023-2024 devrait inclure les demandes de service qui ont été reçues entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024.

Le numéro unique attribué à un service dans le répertoire afin de faciliter le référencement à des services précis.

Identifie le titre d’usage du ministère ou de l’organisme

Identifie le titre d’usage du ministère ou de l’organisme

Indique le nom officiel du service.

Indique le nom officiel du service.

Offre une brève description du service, en langage simple.

Offre une brève description du service, en langage simple.

Indique le type de service comme indiqué dans la Ligne directrice sur les services et le numérique (Annexe C.3.1. C.3.2, C.1.5), à l'exception des transactions réglementaires à demande élevée et des subventions et contributions, qui proviennent de la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. Ce répertoire groupe les catégories de la ligne directrice afin de simplifier les résultats.

• cer: Soins, éducation, loisirs
• gnc: Subventions et contributions
• reg_vol: Opérations réglementaires à demande élevée
• res: Ressources
• apir: Accords, autorisations, inspections, décisions
• lrp: Législation, réglementation, politique
• info: Informations
• ppi: Pénalités, protection, intervention

Services ciblés axés sur les clients -Répondent aux besoins de clients ou de groupes particuliers, par exemple les personnes, les entreprises ou les employés du GC. Services non ciblés axés sur la société -Répondent aux besoins de la société en général et non aux besoins de personnes ou de groupes distincts, par exemple les militaires ou la science pure.

• client: Services ciblés axés sur les clients
• society: Services non ciblés axés sur la société

Identifie le service en tant que service externe, service interne intégré, service interne, service interne intégré ou cluster interne au sens des définitions données dans la Ligne directrice sur les services et le numérique. Un service externe peut être défini comme un service dont le destinataire visé est un client à l’extérieur du gouvernement du Canada (par exemple, Canadiens, entreprises, clients internationaux). Les services internes désignent des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour satisfaire aux obligations générales d’une organisation. Un service interne intégré peut être défini comme un service offert par un ministère du gouvernement du Canada à d’autres ministères fédéraux à l’échelle de l’ensemble du gouvernement. Les clusters internes sont des services partagés entre un nombre limité de départements, comme un portefeuille ou des services internes partagés limités.

• intern: Service interne
• extern: Service externe
• enterprise: Service interne intégré
• intern cluster: Cluster interne

Identifie les clients ou les groupes cibles du service. Pour de plus amples renseignements sur groupes cibles, veuillez consulter l’annexe E de la Directive sur les résultats, Norme sur le marquage.

• econom: Segments économiques (entreprises)
• for: Entités étrangères
• intern_gov: Interne au gouvernement
• NGO: Institutions et organismes sans but lucratif
• person: Personnes
• PTC: Provinces, territoires et collectivités
• enviro: Environnemental

Indique le nom du programme sous lequel le service est offert.

Indique le nom du programme sous lequel le service est offert.

Détermine quels canaux, s’il y a lieu, offrent aux utilisateurs d’un service l’occasion de donner une rétroaction sur leur niveau de satisfaction à l’égard du service.

• eml: Courriel
• fax: Télécopieur
• person: En personne
• non: Aucune des réponses
• onl: En ligne
• post: Courrier postal
• tel: Téléphone
• oth: Other

Indique si des frais de service sont perçus pour la prestation du service.

Identifie l’exercice lors duquel la plus récente ACS+ a été menée

Ce champ indique l’utilisation de plateformes organisationnelles d’identité numérique exigées par le SCT pour la gestion de l’identité, des justificatifs et de l’accès, s’il y a lieu. Si « Autre » est sélectionné, un commentaire est requis dans le champ ident_platform_comments

• ex_auth: Authentification électronique/GJE - Service de gestion des justificatifs externes (CléGC, SCJI)
• signin_authenti: Authenti-Canada
• gcpass: GCpass/SICA (le Service Interne Centralizé d'Authentification)
• in_auth: GJI - Service de gestion des justificatifs internes (maClé)
• oth: Autre
• na: S.O. (n’est pas applicable)

Décrit la plateforme utilisée pour effectuer la validation d’identité numérique et/ou l’authentification de l’utilisateur si elle n’utilise pas l’une des platesformes mandatées. Obligatoire si « Autre » est sélectionné dans le champ Identité numérique.

Indique si un client peut s’inscrire ou s’inscrire à un compte personnel où il peut utiliser d’autres points d’interaction (demander des services, fournir des renseignements, voir son statut, soumettre des commentaires, etc.).

• N: Non (Ce point d’interaction s’applique au service, mais il n’est pas de nature électronique présentement)
• NA: S.O. (Ce point d’interaction ne s’applique pas au service)
• Y: Oui (Ce point d’interaction s’applique au service et est de nature électronique)

Indique si un client peut authentifier son identité en ligne.

• N: Non (Ce point d’interaction s’applique au service, mais il n’est pas de nature électronique présentement)
• NA: S.O. (Ce point d’interaction ne s’applique pas au service)
• Y: Oui (Ce point d’interaction s’applique au service et est de nature électronique)

Indique si un client peut présenter une demande de service en ligne. Cela peut être en remplissant un formulaire Web ou directement entre serveurs, par exemple via une API.

• N: Non (Ce point d’interaction s’applique au service, mais il n’est pas de nature électronique présentement)
• NA: S.O. (Ce point d’interaction ne s’applique pas au service)
• Y: Oui (Ce point d’interaction s’applique au service et est de nature électronique)

Indique si un client peut être informé en ligne du résultat de sa demande de ce service.

• N: Non (Ce point d’interaction s’applique au service, mais il n’est pas de nature électronique présentement)
• NA: S.O. (Ce point d’interaction ne s’applique pas au service)
• Y: Oui (Ce point d’interaction s’applique au service et est de nature électronique)

Indique si un client peut recevoir le service en ligne, peut-être sous forme de permis, de certificats, d’argent ou d’information.

• N: Non (Ce point d’interaction s’applique au service, mais il n’est pas de nature électronique présentement)
• NA: S.O. (Ce point d’interaction ne s’applique pas au service)
• Y: Oui (Ce point d’interaction s’applique au service et est de nature électronique)

Indique si un client peut chercher à résoudre ses problèmes ou fournir des commentaires en ligne. Soit par l’intermédiaire de leur compte, soit directement sur une page Web du ministère.

• N: Non (Ce point d’interaction s’applique au service, mais il n’est pas de nature électronique présentement)
• NA: S.O. (Ce point d’interaction ne s’applique pas au service)
• Y: Oui (Ce point d’interaction s’applique au service et est de nature électronique)

Commentaires en lien avec les services électroniques - points d'interaction avec les clients (anglais). Pour tout points d'interaction signalés comme « sans objet », des commentaires doivent être fournis.

Commentaires en lien avec les services électroniques - points d'interaction avec les clients (français). Pour tous les points d'interaction signalés comme « sans objet », des commentaires doivent être fournis.

De quelle façon l’accessibilité des TIC du volet en ligne du service a été évaluée (Obligatoire pour les service externes offerts en ligne)

• 301-549: Norme EN 301-549 (2018)
• na: Sans objet
• Not assessed: Non évalué
• other: Autres critères d’accessibilité
• persons: Personnes handicapées participant à l’évaluation ou au test
• wcag20: Norme des WCAG 2.0 AA
• wcag21: Norme des WCAG 2.1 AA
• TBS/WCAG plain language requirement: Exigence en matière de langage clair liée au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)/Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)

Identifie l’exercice lors duquel le plus récent examen de service a été mené

Quelle a été l’année la plus récente au cours de laquelle ce service a été amélioré en fonction des commentaires des clients?

Identifie si le numéro d'entreprise de l'Agence du Revenu du Canada est utilisé dans la prestation du service si le service est livré à une entreprise.

• N: Non
• NA: S.O. (N’est pas un service aux entreprises)
• Y: Oui

Indique si le numéro d’assurance sociale (NAS) est utilisé dans la prestation du service.

• N: Non
• NA: S.O. (N’est pas un service aux particuliers)
• Y: Oui

Indique le nombre de demandes d'information reçues par téléphone au cours d'un exercice financier. Remarque: Ce champ indique seulement le nombre de demandes d'information au sujet d'un service. Servez-vous du champ "telephone applications" pour les demandes de prestation de service reçues par téléphone.

Indique le nombre de demandes reçues par téléphone au cours d'un exercice.

Indique le nombre de de visites au site web du service lors d'un exercice financier

Indique le nombre de demandes reçues en ligne au cours d'un exercice.

Indique le nombre de demandes reçues en personne au cours d'un exercice.

Indique le nombre de demandes reçues par la poste au cours d'un exercice.

Indique le nombre de demandes reçues par courriel au cours d'un exercice.

Indique le nombre de demandes reçues par télécopieur au cours d'un exercice.

Indique le nombre de demandes reçues par des modes de prestations qui ne sont pas énumérés dans ce gabarit au cours d'un exercice.

Fournit de l’espace supplémentaire pour les commentaires relatifs aux renseignements sur les volumes. Veuillez vous reporter au code d’identification de la zone, s’il y a lieu. Pour les commentaires relatifs à d’autres zones, les ministères peuvent publier une note explicative sur leur site Web suivi d’un lien vers l’ensemble de données du Répertoire des services du GC.

Fournit de l’espace supplémentaire pour les commentaires relatifs aux renseignements sur les volumes. Veuillez vous reporter au code d’identification de la zone, s’il y a lieu. Pour les commentaires relatifs à d’autres zones, les ministères peuvent publier une note explicative sur leur site Web suivi d’un lien vers l’ensemble de données du Répertoire des services du GC.

Indique la page Web du ministère où le service est décrit et/ou peut être lancé.

Indique la page Web du ministère où le service est décrit et/ou peut être lancé.

Indique le nombre total de demandes reçues au cours d’un exercice pour tous les modes de prestation