2022 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

2022 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement Le rapport annuel sur les pétitions informe le Parlement et les Canadiennes et Canadiens du nombre, de la nature, de l’état et des réponses données par le gouvernement pour les pétitions en matière d’environnement reçues entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. 2022-11-02 Bureau du vérificateur général du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementVérificationRapportImputabilitéParticipation du citoyenPlainteProtection de l'environnementDroit de l'environnementSubstance toxiqueEspèce menacéeCombustibleIndustrie de la constructionDiversité biologique 2022 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnementHTML https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_202210_10_e_44127.html 2022 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnementHTML https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202210_10_f_44127.html 2022 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/39238c77-0ab1-436b-968f-1a305e126e98/resource/f5a91b0f-e043-4a97-ae38-722216ea8920/download/parl_cesd_202210_10_e.pdf 2022 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/39238c77-0ab1-436b-968f-1a305e126e98/resource/6709c522-049c-43e9-9358-0bf9fd0b6ac6/download/parl_cesd_202210_10_f.pdf