Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1995-1996
Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, le type de condition, la race, le sexe et le type d'infraction.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Mesure du rendement
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1995-1996CSVanglais dataset CSV
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Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1995-1996CSVfrançais dataset CSV
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Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous conditionPDFanglais guide PDF
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Vue d'ensemble et glossaire des termes et conceptsPDFfrançais guide PDF
Renseignements géographiques
Nom de la région géographique:
Canada