Conformité et application de la loi sur le vapotage

Conformité et application de la loi sur le vapotage Santé Canada a mis en place un programme rigoureux de conformité et d'application de la loi pour que les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de vapotage se conforment à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV). 2021-03-25 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéconformitémise en vigueurmise en application des produits de vapotageinspectionsLTVPAdétaillantsfabricantsétablissements en ligne Conformité et application de la loi sur le vapotageHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/smoking-tobacco/vaping/compliance-enforcement.html Conformité et application de la loi sur le vapotageHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/tabagisme-et-tabac/vapotage/conformite-application-loi.html

Santé Canada a mis en place un programme rigoureux de conformité et d'application de la loi pour que les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de vapotage se conforment à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).

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