Conformité et application de la loi sur le vapotage
Santé Canada a mis en place un programme rigoureux de conformité et d'application de la loi pour que les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de vapotage se conforment à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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