Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations qui fabriquaient ou importaient au Canada des savons, des produits de nettoyage ou des auxiliaires pour les procédés de l'industrie textile ou l'industrie des pâtes et papiers.
Cet avis était en vigueur du 4 décembre 2004 au 31 décembre 2010.
Cet avis est maintenant terminé.
Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Environnement et Changement climatique Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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NPEReadMe_LisezMoi.txtTXTanglais français guide TXT
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NPE.csvCSVanglais français dataset CSV
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Rapport de performanceHTMLanglais website HTML
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Rapport de performanceHTMLfrançais website HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTMLanglais dataset HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTMLfrançais dataset HTML
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Avis de planification de la prévention de la pollutionanglais français
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