Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le propane et le carburant incolore ou colore. Tous les inscrits doivent etre titulaires d'un certificat d'inscription, d'un permis ou d'une designation valide. Au sujet de la taxe sur les carburants Au sujet de la taxe sur l'essence
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement de l'Ontario
- Publiée par : Gouvernement de l'Ontario
- Licence : Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Données et ressources
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Fuel and gasoline tax registrantsXLSXanglais français dataset XLSX
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Personnes inscrites à la taxe sur les carburants et l'essenceCSVanglais français dataset CSV
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Métadonnées originales (https://data.ontario.ca)HTMLanglais website HTML