La PGDH-PSN décrit le processus de la DPSNSO visant à gérer les demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels présentées conformément au Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). La politique énonce également les responsabilités des demandeurs en matière de PSN et les attentes à leur égard tout au long du processus de demande.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Santé Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Politique de gestion des demandes d’homologation de produits de santé naturelsHTMLanglais publication HTML
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Politique de gestion des demandes d’homologation de produits de santé naturelsHTMLfrançais publication HTML
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