TANTALIS - Crown Tenures

TANTALIS - Crown Tenures Current Land Act tenures and applications for such tenures: a subset of crown land dispositions that are issued for specific purposes and periods of time under an agreement between an individual or company and the provincial government for an interest in crown land. Conveyances of ownership are not included. For example Leases, Licenses and Reserves are included, but Crown Grants and Acquisitions are not. Historical records (e.g. expired, replaced, or completed) are not included in this view. 2024-05-02 Gouvernment de la Colombie-Britannique clrhelp@gov.bc.ca Économie et industrie BC Geographic Warehouse Custom DownloadHTML https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/tantalis-crown-tenures/resource/e4196f7a-a13e-4da6-a651-e986b8433ab6 Original metadata (https://catalogue.data.gov.bc.ca)HTML https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/tantalis-crown-tenures TA_CROWN_TENURES_SVWKML https://openmaps.gov.bc.ca/kml/geo/layers/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_TENURES_SVW_loader.kml TA_CROWN_TENURES_SVWWMS https://openmaps.gov.bc.ca/geo/pub/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_TENURES_SVW/ows?service=WMS&request=GetCapabilities&layers=pub:WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_TENURES_SVW&legend_format=image/png&feature_info_type=text/plain TA_CROWN_TENURES_SVWWMS https://openmaps.gov.bc.ca/geo/pub/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_TENURES_SVW/ows?service=WMS&request=GetCapabilities&layers=pub:WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_TENURES_SVW&legend_format=image/png&feature_info_type=text/plain

Les tenures en vigueur en vertu de la Loi foncière et les demandes de telles tenures : un sous-ensemble de dispositions de terres domaniales qui sont émises à des fins et pour des périodes spécifiques en vertu d'un accord entre une personne ou une entreprise et le gouvernement provincial concernant un intérêt sur des terres domaniales. Les transferts de propriété ne sont pas inclus. Par exemple, les baux, les licences et les réserves sont inclus, mais pas les subventions et acquisitions de l'État. Les enregistrements historiques (par exemple, expirés, remplacés ou complétés) ne sont pas inclus dans cette vue.

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