Office des normes générales du Canada – Projets de normes à différentes étapes d’élaboration

Office des normes générales du Canada – Projets de normes à différentes étapes d’élaboration Une liste des projets de normes à différentes étapes d’élaboration; prouve la conformité de l’Office des normes générales du Canada avec l’« Accord sur les obstacles techniques au commerce » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 2023-07-06 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueOMCrapportprogrammetravauxnormescourantstade Fichier de données (CSV)CSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bi1/projnoticantravaux-projnoticaworkitem/projnoticantravaux-projnoticaworkitem.csv Fichier de données (JSON)JSON https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bi1/projnoticantravaux-projnoticaworkitem/projnoticantravaux-projnoticaworkitem.json Dictionnaire de donnéesXML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bi1/ongc-cgsb-dd.xml

Une liste des projets de normes à différentes étapes d’élaboration; prouve la conformité de l’Office des normes générales du Canada avec l’« Accord sur les obstacles techniques au commerce » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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