Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande. Les Rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information décrivent la façon dont la Commission des libérations conditionnelles du Canada s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars. 2018-10-24 2019-02-18 Commission des libérations conditionnelles du Canada ATIP-AIPRP@pbc-clcc.gc.ca Gouvernement et vie politiquePersonnesLiens et fonctionsSociété et cultureCommission des libérations conditionnelles du CanadaCLCCLoi sur l’accès à l’informationAccès à l’information et protection des renseignements personnelsAIPRPRapport annuel

Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande. Les Rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information décrivent la façon dont la Commission des libérations conditionnelles du Canada s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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