Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information

Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande. Les Rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information décrivent la façon dont la Commission des libérations conditionnelles du Canada s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars. 2020-11-17 Commission des libérations conditionnelles du Canada ATIP-AIPRP@pbc-clcc.gc.ca Gouvernement et vie politiquePersonnesLiens et fonctionsSociété et cultureCommission des libérations conditionnelles du CanadaCLCCLoi sur l’accès à l’informationAccès à l’information et protection des renseignements personnelsAIPRPRapport annuel Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information - 2018-2019HTML https://www.canada.ca/en/parole-board/corporate/transparency/access-to-information-and-privacy/annual-report-access-to-information-2018-2019.html Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information - 2018-2019HTML https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/access-a-information-et-protection-des-renseignements-personnels/rapport-annueel-acces-a-information-2018-2019.html Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information - 2019-2020HTML https://www.canada.ca/en/parole-board/corporate/transparency/access-to-information-and-privacy/annual-report-access-to-information-2019-2020.html Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information - 2019-2020HTML https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/access-a-information-et-protection-des-renseignements-personnels/rapport-annuel-acces-a-linformation-2019-2020.html

La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande. Les Rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information décrivent la façon dont la Commission des libérations conditionnelles du Canada s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Canada
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