Projet de vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les jouets (Jouets magnétiques)

Projet de vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les jouets (Jouets magnétiques) Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement sur les jouets. 2022-02-14 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéprojet de vérification de la conformitévérification de la conformité 2020-2021vérifier la conformitéréglementation sur les jouetsaimants Projet de vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les jouets (Jouets magnétiques)HTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/compliance-verification-project-2020-2021-toys-regulations-magnets.html Projet de vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les jouets (Jouets magnétiques)HTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapport-sommaire-application-reglementation/projet-verification-conformite-2020-2021-reglement-jouets-magnetiques.html

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement sur les jouets.

Données et ressources

Dossiers similaires