Registre des émissions de contaminants atmosphériques

Registre des émissions de contaminants atmosphériques En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recueille notamment les données sur les contaminants atmosphériques émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des contaminants atmosphériques au-dessus de seuils est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce jeu de données comporte les émissions des contaminants atmosphériques déclarées en vertu du RDOCECA ou volontairement exprimées en tonnes métriques, à l’exception des émissions de dioxines et de furanes qui sont exprimées en tonnes métriques d’équivalents toxiques. 2024-04-04 Gouvernement et municipalités du Québec declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca FormatNature et environnementSciences et technologieAirHackQC22Information gouvernementale Registre des émissions de contaminants atmosphériquesCSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/34a55740-b030-4618-9558-9c69d8e93ac4/resource/49de48d8-6c7d-4ccf-9075-f8e908e03567/download/registre_contaminant.csv Registre des émissions de contaminants atmosphériquesESRI REST https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/rest/services/Public/Themes_publics/MapServer/124 Registre des émissions de contaminants atmosphériquesESRI REST https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/rest/services/Public/Themes_publics/MapServer/124 Registre des émissions de contaminants atmosphériquesFGDB/GDB https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/34a55740-b030-4618-9558-9c69d8e93ac4/resource/75786073-3d9a-40b1-b62c-3fad31777f37/download/registrecontaminants.gdb.zip Registre des émissions de contaminants atmosphériquesGEOJSON https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/34a55740-b030-4618-9558-9c69d8e93ac4/resource/3d3e2fa8-2cbf-4329-a539-ad53a7170a95/download/registrecontaminants.json Registre des émissions de contaminants atmosphériquesGPKG https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/34a55740-b030-4618-9558-9c69d8e93ac4/resource/ef3930b7-04f2-44ca-a306-eda2b1ec60f3/download/registrecontaminants.gpkg Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/34a55740-b030-4618-9558-9c69d8e93ac4 MétadonnéesPDF https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/34a55740-b030-4618-9558-9c69d8e93ac4/resource/31221c50-ec41-4d2e-bb6a-b2af71e97e8b/download/metadonnees_registre_contaminants.pdf Registre des émissions de contaminants atmosphériquesXLS https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/34a55740-b030-4618-9558-9c69d8e93ac4/resource/197d00ca-a6e3-4cbd-814f-77e51b438f74/download/registre_contaminant.xlsx Registre des émissions de contaminants atmosphériquesother https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/services/Public/Themes_publics/MapServer/WMSServer

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recueille notamment les données sur les contaminants atmosphériques émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des contaminants atmosphériques au-dessus de seuils est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce jeu de données comporte les émissions des contaminants atmosphériques déclarées en vertu du RDOCECA ou volontairement exprimées en tonnes métriques, à l’exception des émissions de dioxines et de furanes qui sont exprimées en tonnes métriques d’équivalents toxiques.

Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec

Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.

Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.

Données et ressources

Coordonnées

Adresse de courrier électronique: declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca

Dossiers similaires