Registre des émissions de contaminants atmosphériques
En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recueille notamment les données sur les contaminants atmosphériques émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des contaminants atmosphériques au-dessus de seuils est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce jeu de données comporte les émissions des contaminants atmosphériques déclarées en vertu du RDOCECA ou volontairement exprimées en tonnes métriques, à l’exception des émissions de dioxines et de furanes qui sont exprimées en tonnes métriques d’équivalents toxiques.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence : Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Registre des émissions de contaminants atmosphériquesCSVfrançais dataset CSV
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Registre des émissions de contaminants atmosphériquesESRI RESTfrançais web_service ESRI REST
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Registre des émissions de contaminants atmosphériquesESRI RESTfrançais web_service ESRI REST
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Registre des émissions de contaminants atmosphériquesFGDB/GDBfrançais dataset FGDB/GDB
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Registre des émissions de contaminants atmosphériquesGEOJSONfrançais dataset GEOJSON
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Registre des émissions de contaminants atmosphériquesGPKGfrançais dataset GPKG
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Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTMLfrançais dataset HTML
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MétadonnéesPDFfrançais guide PDF
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Registre des émissions de contaminants atmosphériquesXLSfrançais dataset XLS
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Registre des émissions de contaminants atmosphériquesotherfrançais dataset other
Coordonnées
Adresse de courrier électronique : declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca