Dispositions de communication visant les personnes adoptées

Dispositions de communication visant les personnes adoptées Les donnees indiquent le nombre : * d'enfants adoptes faisant et ne faisant pas l'objet d'une ordonnance de visite avant leur adoption * de demandes d'ordonnances de communication * de personnes ayant reçu un avis les informant de leur droit de demander une ordonnance de communication * d'ordonnances de communication rendues par le tribunal * d'accords de communication conclus par les parties a une adoption * d'accords de communication supervises par les societes d'aide a l'enfance 2023-12-20 Gouvernement de l'Ontario Société et culture Data dictionaryXLSX http://files.ontario.ca/appendix_b_data_dictionary_apr_15_2016_bilingual.xlsx https://files.ontario.ca/opendata/open agreements apr 5 2016.csvCSV https://files.ontario.ca/opendata/open_agreements_apr_5_2016.csv https://files.ontario.ca/opendata/open agreements apr 5 2016 0.csvCSV https://files.ontario.ca/opendata/open_agreements_apr_5_2016_0.csv Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/347e6028-7c1d-458f-ae6a-952d3538f9cf Original metadata (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/347e6028-7c1d-458f-ae6a-952d3538f9cf

Les donnees indiquent le nombre : * d'enfants adoptes faisant et ne faisant pas l'objet d'une ordonnance de visite avant leur adoption * de demandes d'ordonnances de communication * de personnes ayant reçu un avis les informant de leur droit de demander une ordonnance de communication * d'ordonnances de communication rendues par le tribunal * d'accords de communication conclus par les parties a une adoption * d'accords de communication supervises par les societes d'aide a l'enfance

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