Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2016-2017 : Déclaration obligatoire des incidents

Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2016-2017 : Déclaration obligatoire des incidents Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie à l'article 14 de la LCSPC et plus précisément aux exigences en matière de déclaration des incidents. 2020-12-14 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéApplication de la réglementation relative aux produits de consommationrapport sommaireprojet d’application cycliquedéclaration obligatoire des incidents Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2016-2017 : Déclaration obligatoire des incidents HTML https://www.canada.ca/en/services/health/publications/product-safety/enforcement-mandatory-incident-reporting-2017.html Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2016-2017 : Déclaration obligatoire des incidents HTML https://www.canada.ca/fr/services/sante/securite-produits/application-declaration-obligatoire-incidents-2017.html

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie à l'article 14 de la LCSPC et plus précisément aux exigences en matière de déclaration des incidents.

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