Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation : Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon

Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation : Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon. 2020-12-16 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéApplication de la réglementation relative aux produits de consommationrapport sommairerèglement sur les couvre-fenêtres à cordonconformité de l'industrieexigences de sécurité Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation : Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordonHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/product-safety/consumer-product-enforcement-corded-window-covering-2018.html Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation : Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordonHTML https://www.canada.ca/fr/services/sante/publications/securite-produits/rapports-sommaire-consommation-couvre-fenetres-cordon-2018.html

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.

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