Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier?

Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier? Dans de récentes conversations entre universitaires, professionnels et gens des médias au sujet de la détention avant le procès au Canada, une nouvelle expression a pris naissance. Plus particulièrement, de plus en plus de gens disent qu’il existe des lacunes relativement à la mise en liberté sous caution dans notre pays. Il est relativement sûr de présumer que la mention générique de la « caution » dans ce contexte désigne non seulement le processus de la mise en liberté sous caution (c. à d. la procédure criminelle qui sert à déterminer si un accusé détenu par la police sera remis en liberté ou sera détenu en bonne et due forme jusqu’à son procès), mais aussi le renvoi en détention préventive (c. à d. la détention des accusés qui se trouvent sous la garde d’une province ou d’un territoire en attendant une décision sur leur mise en liberté sous caution ou, ayant renoncé à celle-ci ou ayant essuyé un refus, en attendant l’issue du processus judiciaire). En fait, non seulement un plus grand nombre d’affaires criminelles commencent leur cheminement par une audience de mise en liberté sous caution et les décisions en la matière se font attendre plus longtemps, mais les personnes qui sont (officiellement ou officieusement) détenues jusqu’à leur procès passent également plus de temps en détention préventive. Ces deux phénomènes distincts mais interdépendants ont contribué au problème de la détention avant le procès au Canada. 2023-05-17 Ministère de la Justice Canada OG-GO@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesLiens et fonctionsSociété et culturel’accès en matière de justicejustice applicable aux Autochtonesjustice réparatriceVictimes Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier?HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/bb-lr/index.html Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier?HTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/lr-bb/index.html Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier?PDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/bb-lr/bb-lr-eng.pdf Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier?PDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/lr-bb/lr-bb-fr.pdf

Dans de récentes conversations entre universitaires, professionnels et gens des médias au sujet de la détention avant le procès au Canada, une nouvelle expression a pris naissance. Plus particulièrement, de plus en plus de gens disent qu’il existe des lacunes relativement à la mise en liberté sous caution dans notre pays. Il est relativement sûr de présumer que la mention générique de la « caution » dans ce contexte désigne non seulement le processus de la mise en liberté sous caution (c. à d. la procédure criminelle qui sert à déterminer si un accusé détenu par la police sera remis en liberté ou sera détenu en bonne et due forme jusqu’à son procès), mais aussi le renvoi en détention préventive (c. à d. la détention des accusés qui se trouvent sous la garde d’une province ou d’un territoire en attendant une décision sur leur mise en liberté sous caution ou, ayant renoncé à celle-ci ou ayant essuyé un refus, en attendant l’issue du processus judiciaire). En fait, non seulement un plus grand nombre d’affaires criminelles commencent leur cheminement par une audience de mise en liberté sous caution et les décisions en la matière se font attendre plus longtemps, mais les personnes qui sont (officiellement ou officieusement) détenues jusqu’à leur procès passent également plus de temps en détention préventive. Ces deux phénomènes distincts mais interdépendants ont contribué au problème de la détention avant le procès au Canada.

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