Les politiques d’Anciens Combattants Canada - Services de transition de carrière Les politiques concernant les Services de transition de carrière. 2015-07-01 2019-01-04 Anciens Combattants Canada vac.opengovernment-gouvernementouvert.acc@canada.ca Gouvernement et vie politiqueAnciens Combattants CanadaACCPolitiquesVétéransServices de transition de carrièreSTC Services de réorientation professionnelle – Politique sur le programme (SRP)HTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2666 Services de réorientation professionnelle – Politique sur le programme (SRP)HTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2666 Services de réorientation professionnelle – Politique sur le programme (SRP)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/a3b28145-6daf-46d9-aff8-3fd0d9b0723f/download/2666e.pdf Services de réorientation professionnelle – Politique sur le programme (SRP)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/7e0adcf7-dd12-4335-8cb8-a735e3fa65ce/download/2666f.pdf Services de réorientation professionnelle – Politique généraleHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2670 Services de réorientation professionnelle – Politique généraleHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2670 Services de réorientation professionnelle – Politique généralePDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/9ce096d5-6552-498b-b635-8a15ffb680ea/download/2670e.pdf Services de réorientation professionnelle – Politique généralePDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/8e4390ef-8f41-4fe0-ba1a-a4fac4484bbf/download/2670f.pdf Allocation pour études et formationHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2685 Allocation pour études et formationHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2685 Allocation pour études et formationPDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/71c15e8f-f0d6-4143-aeb4-72c014f39b63/download/2685e.pdf Allocation pour études et formationPDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/57450a40-46a8-4c98-9655-aa1003183495/download/2685f.pdf Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2687 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/29b65dd6-79c5-4d2c-805f-95458ce6d282/download/2687e.pdf Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2687 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/f35678eb-263f-4df2-b999-c14b89bb5a79/download/2687f.pdf Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans HTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2688 Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans HTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2688 Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans PDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/e6f7e72c-e446-40cb-a16e-ad568823c502/download/2688e.pdf Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans PDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/2ba1db5e-b9b0-49df-92af-c3f7b6ec967f/download/2688f.pdf Dispense de l’obligation de présenter une demandeHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2684 Dispense de l’obligation de présenter une demandeHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2684 Dispense de l’obligation de présenter une demandePDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/193c55e2-e83b-4da2-bc1d-de2aa449b248/download/2684e.pdf Dispense de l’obligation de présenter une demandePDF https://open.canada.ca/data/dataset/2cf04acf-b0a0-4060-b524-071bef5bccc4/resource/6084dcf6-a518-467f-8cca-8bc9d0f48f3d/download/2684f.pdf

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