Régie de l’énergie du Canada 2021-22 Rapport sur les frais

Régie de l’énergie du Canada 2021-22 Rapport sur les frais La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement. La Loi sur les frais de service ne s'applique pas aux frais, droits ou redevances établis en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. Néanmoins, ces frais ainsi que les frais établis en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont inclus dans le présent rapport. Comme l’an dernier, le rapport 2021-2022 renferme des précisions sur les frais, notamment le type et le taux de rajustement, la norme de service et le résultat en matière de rendement. Cette information donne un contexte sur tous ces frais, dans l’esprit d’une gestion ouverte et transparente. 2022-11-04 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueREC2021-22rapport sur les fraisproactive publicationC-58 Régie canadienne de l’énergie Rapport sur les frais pour l’exercice 2021–2022HTML https://www.cer-rec.gc.ca/en/about/publications-reports/fees-reports/2021-2022/index.html Régie canadienne de l’énergie Rapport sur les frais pour l’exercice 2021–2022HTML https://www.cer-rec.gc.ca/fr/regie/publications-rapports/rapport-frais/2021-2022/index.html

La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement. La Loi sur les frais de service ne s'applique pas aux frais, droits ou redevances établis en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. Néanmoins, ces frais ainsi que les frais établis en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont inclus dans le présent rapport. Comme l’an dernier, le rapport 2021-2022 renferme des précisions sur les frais, notamment le type et le taux de rajustement, la norme de service et le résultat en matière de rendement. Cette information donne un contexte sur tous ces frais, dans l’esprit d’une gestion ouverte et transparente.

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