Registre de la Loi sur les pêches

Registre de la Loi sur les pêches La *Loi sur les pêches* modifiée en 2019 contient une disposition exigeant que le MPO tienne un registre public qui permet aux Canadiens d’avoir accès à des dossiers concernant le Programme de protection du poisson et de son habitat, et la prévention de la pollution, y compris : • des ententes ministérielles; • des normes et des codes de pratique; • des arrêtés ministériels; • des autorisations délivrées en vertu de la *Loi sur les pêches*; • des permis pour des projets désignés; • des plans de remise en état de l’habitat du poisson. Les travaux relatifs au registre appuient les objectifs du gouvernement en matière de transparence, d’accès et de responsabilisation dans le processus décisionnel fédéral. Les Canadiens ont maintenant accès à la nouvelle version en ligne du [Registre de la *Loi sur les pêches*](https://far-rlp.dfo-mpo.gc.ca/), qui comprend les autorisations délivrées en vertu de la *Loi sur les pêches* (mises à jour automatiquement). Le Registre de la *Loi sur les pêches* est accessible par l’entremise du portail de [recherche de projet en commun](https://recherche-projet-commun.canada.ca/?GoCTemplateCulture=fr-CA), un registre en ligne unique permettant aux Canadiens de rechercher et de parcourir des autorisations du MPO ainsi que des projets et des évaluations présentés à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et au Programme de protection de la navigation de Transports Canada. Le MPO s’occupera de l’évolution continue du Registre de la *Loi sur les pêches*. Il s’agit de la deuxième étape vers la mise en œuvre de la version complète de ce registre, qui comportera du contenu supplémentaire et de nouvelles fonctionnalités, augmentant la transparence et la divulgation proactive, et améliorant la capacité et les services numériques offerts aux Canadiens. Cliquez ici pour visiter le [Registre de la *Loi sur les pêches*](https://far-rlp.dfo-mpo.gc.ca/). 2022-09-27 Pêches et Océans Canada Path-Saph@dfo-mpo.gc.ca Nature et environnementAutorisationenvironnementpoissonhabitat du poissonregistreProtection de l'habitatPêches et Océans CanadaMPOProgramme de protection du poisson et de son habitatPPPH Dictionnaire de données et guide pratiqueCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2c09d2fd-9a8e-4d8c-b5af-95747e36eaac/resource/e3ef811f-297e-4cd9-83c4-672575d8c6d8/download/data-dictionary-and-field-guide-dictionnaire-de-donnees-et-guide-pratique.csv Description de Registre de LPTXT https://open.canada.ca/data/dataset/2c09d2fd-9a8e-4d8c-b5af-95747e36eaac/resource/7b41ed46-7745-4efc-8817-7d1a0d225dd0/download/description-of-registry_description-de-registre-de-lp.txt Ensemble de données du registre de LPCSV https://open.canada.ca/data/dataset/2c09d2fd-9a8e-4d8c-b5af-95747e36eaac/resource/d6cf80d3-07bd-4e87-b682-20872c38b20a/download/fa-registry-dataset-ensemble-de-donnees-du-registre-de-lp_2022-09-29.csv

La Loi sur les pêches modifiée en 2019 contient une disposition exigeant que le MPO tienne un registre public qui permet aux Canadiens d’avoir accès à des dossiers concernant le Programme de protection du poisson et de son habitat, et la prévention de la pollution, y compris :

• des ententes ministérielles;

• des normes et des codes de pratique;

• des arrêtés ministériels;

• des autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches;

• des permis pour des projets désignés;

• des plans de remise en état de l’habitat du poisson.

Les travaux relatifs au registre appuient les objectifs du gouvernement en matière de transparence, d’accès et de responsabilisation dans le processus décisionnel fédéral.

Les Canadiens ont maintenant accès à la nouvelle version en ligne du Registre de la Loi sur les pêches, qui comprend les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches (mises à jour automatiquement).

Le Registre de la Loi sur les pêches est accessible par l’entremise du portail de recherche de projet en commun, un registre en ligne unique permettant aux Canadiens de rechercher et de parcourir des autorisations du MPO ainsi que des projets et des évaluations présentés à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et au Programme de protection de la navigation de Transports Canada.

Le MPO s’occupera de l’évolution continue du Registre de la Loi sur les pêches. Il s’agit de la deuxième étape vers la mise en œuvre de la version complète de ce registre, qui comportera du contenu supplémentaire et de nouvelles fonctionnalités, augmentant la transparence et la divulgation proactive, et améliorant la capacité et les services numériques offerts aux Canadiens. Cliquez ici pour visiter le Registre de la Loi sur les pêches.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Pêches et Océans Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Pêches et Océans Canada (MPO)
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH)
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Canada
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