Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2018-2019
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: L'Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Secteur des relations extérieures et politiques stratégiques
- Contributeur: Administration portuaire de Belledune, Administration portuaire de Halifax, Administration portuaire de Hamilton, Administration portuaire de Montréal, Administration portuaire de Nanaimo, Administration portuaire d’Oshawa, Administration portuaire de Port Alberni, Administration portuaire de Prince Rupert, Administration portuaire de Québec, Administration portuaire du Saguenay, Administration portuaire de Sept-Îles, Administration portuaire de St. John’s, Administration portuaire de Thunder Bay, Administration portuaire de Trois-Rivières, Administration portuaire de Vancouver-Fraser, Administration portuaire de Windsor, Affaires mondiales Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord, Agence canadienne d’inspection des aliments, Agence de la santé publique du Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence des services frontaliers du Canada, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Agence Parcs Canada, Agence spatiale Canadienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Banque de développement du Canada, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Commission canadienne du tourisme, Commission du droit d’auteur du Canada, Conseil canadien des normes, Conseil de recherches en sciences humaines, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Conseil national de recherches du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Emploi et Développement Social Canada, Énergie atomique du Canada limitée, Environnement et Changement climatique Canada, Gendarmerie royale du Canada, Initiative fédérale du développement économique pour le Nord de l’Ontario – Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Infrastructure Canada, Instituts de recherche en santé du Canada, Ministère de la Défense nationale, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada / Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Service correctionnel du Canada, Services publics et approvisionnement Canada, Statistique Canada, Transports Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
Renseignements géographiques
Nom de la région géographique:
Canada