Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie - Avis P2

Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie - Avis P2 Cet avis s'appliquait aux constructeurs de véhicules contenant des interrupteurs au mercure et aux propriétaires d'aciéries qui traitaient des véhicules en fin de vie ou de la ferraille d'acier provenant de véhicules en fin de vie. Cet avis est en vigueur depuis le 29 décembre 2007 pour les fabricants de véhicules et les aciéries. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis. Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas. 2022-02-23 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementprévention de la pollutionqualité de l'airatmosphèreclimatplanification de la p2environnementconservation Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/mercury-releases-from-mercury-switches-in-end-of-life-vehicles-p2-notice/?lang=fr Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/mercury-releases-from-mercury-switches-in-end-of-life-vehicles-p2-notice/ Rapport de performanceHTML https://ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=8FE739D1 Rapport de performanceHTML https://ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=En&n=8FE739D1 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciériesHTML https://ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=E8AFAE92-1 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciériesHTML https://ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=En&n=E8AFAE92-1 HGReadMe_LisezMoi.txtTXT https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/mercury-releases-from-mercury-switches-in-end-of-life-vehicles-p2-notice/HGReadMe_LisezMoi.txt HG.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/mercury-releases-from-mercury-switches-in-end-of-life-vehicles-p2-notice/HG.csv

Cet avis s'appliquait aux constructeurs de véhicules contenant des interrupteurs au mercure et aux propriétaires d'aciéries qui traitaient des véhicules en fin de vie ou de la ferraille d'acier provenant de véhicules en fin de vie.

Cet avis est en vigueur depuis le 29 décembre 2007 pour les fabricants de véhicules et les aciéries. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas.

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