Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie - Avis P2
Cet avis s'appliquait aux constructeurs de véhicules contenant des interrupteurs au mercure et aux propriétaires d'aciéries qui traitaient des véhicules en fin de vie ou de la ferraille d'acier provenant de véhicules en fin de vie.
Cet avis est en vigueur depuis le 29 décembre 2007 pour les fabricants de véhicules et les aciéries. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.
Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Environnement et Changement climatique Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTMLfrançais dataset HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTMLanglais dataset HTML
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Rapport de performanceHTMLfrançais website HTML
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Rapport de performanceHTMLanglais website HTML
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HGReadMe_LisezMoi.txtTXTanglais français guide TXT
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HG.csvCSVanglais français dataset CSV
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Avis de planification de la prévention de la pollutionanglais français
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