Autorisations d'exportation d'électricité au Canada
Cet ensemble de données renferme une liste des textes de réglementation délivrés par la Régie de l’énergie du Canada autorisant les exportations d’électricité depuis le 1er août 2008, y compris les ordonnances modificatrices, les révocations et les errata connexes. Nota : Cet ensemble de données ne comprend pas les modifications et les révocations apportées depuis le 1er août 2008 qui ont trait à des textes de réglementation délivrés avant cette date.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: La Régie de l’énergie du Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: Office national de l'énergie
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Autorisations d'exportation d'électricité au CanadaCSVanglais dataset CSV
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Autorisations d'exportation d'électricité au CanadaCSVfrançais dataset CSV
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autorisations-exportation-electricite-au-canada-dictionnaire-de-donneesCSVfrançais guide CSV
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