Directive d’homologation DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : Procédures révisées
Le présent document vise à informer les titulaires d’homologation, les groupes d’utilisateurs, les organismes gouvernementaux et les autres parties concernées de la marche à suivre pour l’homologation ou la modification de l’homologation des pesticides à être utilisés en cas d’urgence pour lutter contre des infestations d’organismes nuisibles, lorsqu’il n’existe aucun autre pesticide homologué ni aucune méthode ou pratique de lutte non chimique permettant de maîtriser les infestations.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada