Directive d’homologation DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : Procédures révisées

Directive d’homologation DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : Procédures révisées Le présent document vise à informer les titulaires d’homologation, les groupes d’utilisateurs, les organismes gouvernementaux et les autres parties concernées de la marche à suivre pour l’homologation ou la modification de l’homologation des pesticides à être utilisés en cas d’urgence pour lutter contre des infestations d’organismes nuisibles, lorsqu’il n’existe aucun autre pesticide homologué ni aucune méthode ou pratique de lutte non chimique permettant de maîtriser les infestations. 2021-07-30 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéARLADirective d'homologationDIR2017-03titulaires d'homologationhomologation de pesticidesmodification d'homologationspesticides à usage d'urgencelutte d'urgence contre les infestations de ravageursépidémie de ravageurs Directive d’homologation DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : Procédures réviséesHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/pesticides-pest-management/policies-guidelines/regulatory-directive/2017/dir2017-03-pesticides-emergency-use.html Directive d’homologation DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : Procédures réviséesHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/directive-homologation/2017/dir2017-03-situations-urgence.html

Le présent document vise à informer les titulaires d’homologation, les groupes d’utilisateurs, les organismes gouvernementaux et les autres parties concernées de la marche à suivre pour l’homologation ou la modification de l’homologation des pesticides à être utilisés en cas d’urgence pour lutter contre des infestations d’organismes nuisibles, lorsqu’il n’existe aucun autre pesticide homologué ni aucune méthode ou pratique de lutte non chimique permettant de maîtriser les infestations.

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